Qui est concerné ?
Pour tous les agents, la qualité d’électeur s’apprécie à la date du scrutin, soit le 28 février 2023.
Pour les agents en activité, la qualité d’électeur est identique à celle définie pour l’organisation des élections professionnelles du 8 décembre 2022 = liste électorale primaire.
Cependant, pour les contractuels, de droit public ou de droit privé, et les vacataires, les conditions de date et de durée d’affectation pour être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections des CA des Asma départementales sont beaucoup plus larges que pour les élections professionnelles : il n’est pas exigé de bénéficier, depuis au moins 2 mois, d’un CDD, d’une durée minimale de 6 mois ou bénéficier d’un CDD reconduit successivement depuis au moins 6 mois mais seulement d’être présent le jour du scrutin, soit le 28 février, quelle que soit la durée de leur contrat.
Pour les agents retraités, ne sont électeurs que ceux qui ont expressément demandé au président de l’Asma départementale de leur lieu de résidence leur inscription sur les listes électorales.
D’autres agents publics bénéficiaires des activités de l’Asma 35 peuvent être électeurs, notamment ceux affectés dans les établissements ayant signé une convention (ASP, ANSES Le Rheu) et les ATTEE (Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement) affectés dans les EPLEFPA (Établissements publics locaux d’enseignement et formation professionnelle agricoles) Campus Théodore Monod et La Lande de la Rencontre.
Où trouver la liste ?
À partir du 16 janvier, la liste électorale primaire sera affichée (sur les tableaux d’affichage ou/et sur le site intranet) dans toutes les structures participant au vote, de telle sorte qu’elle soit facilement accessible à l’ensemble des agents, pour d’éventuelles remarques et corrections.
NB : un agent dont la résidence familiale est dans un département différent de sa résidence administrative peut demander à être électeur et donc bénéficiaire de l’Asma départementale de sa résidence familiale (se rapprocher pour cela des deux Asma départementales).
En pratique
- Titulaires et contractuels en CDI nouveaux arrivés depuis l’automne, contractuels en CDD présents au 28 février : vérifiez votre inscription sur la liste électorale qui est affichée dans votre structure. Signalez, avant la date fixée par votre structure, à votre gestionnaire RH de proximité, une omission pour correction et ajout sur la liste électorale définitive.
- Néo-retraités depuis l’automne et retraités antérieurs : adressez votre demande d’inscription sur la liste électorale au président de l’Asma 35, par mail (stephane.brehier@agriculture.gouv.fr) ou par courrier postal (qui devra être réceptionné le mercredi 8 février au plus tard)
